Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’examen au cas par cas peut être demandé dès lors que le porteur de projet est en mesure de fournir les informations requises dans le
formulaire cerfa, et dans tous les cas avant le dépôt du ou des dossiers de demande d’autorisation du projet.