Qualité de l’air en Europe - Dépassements des valeurs limites et plans d’action inappropriés et inefficaces

La CJUE a condamné plusieurs États membres en raison de dépassement des valeurs limites de certains polluants atmosphériques et des plans nationaux inappropriés et inefficaces. Les États membres de l’Union européenne ont une obligation de résultat en matière de qualité de l’air. Les plans d’action relatifs à la qualité de l’air qu’ils adoptent et mettent en oeuvre doivent comporter des mesures appropriées et efficaces, afin que la période de dépassements des valeurs limites de certains polluants atmosphériques soit la plus courte possible, conformément à l’article 23 de la directive 2008/50/CE.