Qu’est-ce que la profession de transporteur public routier ?

Le transport public routier se divise en deux grandes catégories à savoir le transport public de personnes et le transport public de marchandises.

Le transport public de personnes

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l’exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de personnes (taxis, VTC), des transports exécutés par les véhicules assurant une activité de service à la personne, les ambulances et les voitures de pompes funèbres, dans le cadre de leurs réglementations particulières.

Le transport public de marchandises

Le transport public de marchandises ou de biens par route (ou « pour compte d’autrui ») et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées. Le transport public est le transport d’un point A à un point B d’une marchandise qui ne vous appartient pas. La prestation de transport public peut être effectuée soit sous couvert d’un contrat de transport proprement dit, soit sous couvert d’un contrat de location de véhicules avec conducteurs.

A contrario, sont exonérées de l’inscription au registre des transporteurs, les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte (la marchandise transportée leur appartient) ou de la location de véhicules industriels sans conducteur. Le transport pour compte propre n’est pas soumis à des conditions particulières d’accès.