Qu’est-ce que la profession de commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix, pour le compte d’un commettant.

Les activités du commissionnaire de transport sont des opérations de groupage, des opérations d’affrètement, des opérations de bureau de ville, et des opérations d’organisation de transport.

Les entreprises exerçant la profession de commissionnaire de transport doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de la région dans laquelle l’entreprise a son siège ou son établissement principal.

Le commissionnaire doit s’assurer que les entreprises qu’il affrète exercent régulièrement leur activité ; il doit tenir un registre des opérations d’affrètement dont il a confié l’exécution à un transporteur.

L’exercice, par une entreprise non inscrite au registre, d’une activité de commissionnaire de transport est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.