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Développement Durable et Données

Qu’est-ce qu’une éolienne au regard du droit de l’urbanisme ?

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publié le 4 février 2019
Les éoliennes peuvent être qualifiées d’« équipement public » au sens de la loi Montagne (code de l’urbanisme). Elles peuvent, par exception, ne pas être réalisées « en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants ». Les règles de prospect ne s’appliquent pas aux ouvrages filiformes tels que les éoliennes, qui ne peuvent donc pas être qualifiées de « bâtiment » au sens de l’article R. 111-17 du code de l’urbanisme qui ne leur est pas applicable.

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