Une reconnaissance de la Nation, une force pour les territoires (vidéo, durée : 3 min 4 s)
Un site classé est un paysage exceptionnel, considéré comme l’un des plus beaux de France. A ce titre, il appartient au patrimoine national. Moins de 2 % du territoire est classé. Cette politique a inspiré le dispositif "patrimoine mondial de l’Unesco".
Tout comme le classement de bâti au titre des monuments historiques, le classement de sites au titre du paysage est issu de la réflexion menée à la fin du XIXème siècle par des artistes et gens de lettres, ainsi que les premières associations de tourisme et de protection des paysages, qui prirent conscience de la valeur patrimoniale et de la fragilité des paysages naturels.
Alliés à divers mouvements d’opinion opposés aux excès de l’industrialisation, ils favorisèrent l’émergence d’une législation sur la protection des monuments naturels et des sites afin de les léguer en l’état aux futures générations.
La loi fondatrice du 21 avril 1906 sur la protection des sites et monuments naturels est la plus ancienne des lois de protection des espaces naturels. Elle est plus connue sous l’appellation de loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive. Elle a peu évolué depuis cette date mais a été codifiée depuis 2013 dans le code de l’environnement.
Une politique publique centenaire
Loi du 21 avril 1906 - célébration du centenaire de la loi en 2006
Le 21 avril 1906, sur proposition du ministre Aristide Briand, le président de la République Armand Fallières promulguait la loi "organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique".
Cette loi créait également les commissions départementales des sites et monuments naturels.
Document original de la loi de 1906
Loi du 2 mai 1930
La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites est venue compléter les dispositions de la loi de 1906 en précisant notamment le statut particulier des sites "inscrits", « les critères d’intérêt général (artistique, historique, scientifique, légendaire et/ou pittoresque) et les effets du classement ». Le classement pouvait dès lors être imposé aux propriétaires par décret en conseil d’État.
La loi de 1930 s’est appliquée également à des espaces bâtis, hameaux ou quartiers urbains et en matière d’espaces naturels, à des sites pittoresques de plus en plus étendus, correspondant à la notion actuelle de "grands paysages".
Cette loi est toujours d’actualité et ses 80 ans ont été célébrés en 2010.
La France a également ratifié le 13 octobre 2005 la Convention européenne du paysage rejoignant ainsi les 20 pays du Conseil de l’Europe.
Une reconnaissance avant tout
La vallée de la Truyère est un paysage particulier puisqu’il est issu de l’homme ; c’est un paysage de lacs de barrage. Pour le classement, on a été et on est encore accompagnés par les services de la DREAL. Nous, on souhaite que ce soit avant tout une reconnaissance, d’une qualité exeptionnelle de paysages, et que cela nous serve de tremplin pour une démarche de Grand Site de France.
Céline Charriaud
Présidente de Saint-Flour Communauté - Site classé de la Truyère et du Bès Garabit-Grandval (15)
Un site classé, ce n’est pas un site où l’on n’a rien le droit faire. Au contraire, on prend en compte les intérêts du territoire et on essaie de développer les activités, mais dans le respect des paysages et de la biodiversité.
Philippe Morge
Directeur des grands sites patrimoniaux - Site classé de la Chaîne des Puys (63)
La nature des classements a considérablement évolué avec le temps. Au début, ce sont des éléments remarquables, isolés ou menacés de dégradation qui ont été principalement classés : rochers, cascades, fontaines, sources, grottes, arbres, des points de vue ou des belvédères et des châteaux avec leurs parcs. Il s’agit de « monuments naturels » ponctuels (exemples : Le tilleul de Pérouges - Ain, les 4 tilleuls de St Fargeol - Allier).
Ensuite, les protections ont progressivement porté sur de plus vastes étendues : massifs, forêts, gorges, vallées qui couvrent plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’hectares.Le Massif du Mont-Blanc est aujourd’hui le plus grand site naturel classé de France (26 123 hectares).
Il existe :
Le sites inscrits font l’objet d’une surveillance attentive par l’administration, représentée par l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.). Plus de 700 sites, naturels ou bâtis, sont actuellement inscrits en Auvergne-Rhône-Alpes sur les « listes départementales des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général ».
La plupart ont été inscrits entre 1930 et 1950. L’inscription constituait à la fois un inventaire et une mesure de surveillance en vue d’un classement ultérieur de ces sites. En réalité, seule une partie des sites inscrits a été effectivement classée. Pour d’autres, le maintien de l’inscription constitue une protection suffisante : en site inscrit, tout projet de travaux doit être porté à la connaissance de l’administration 4 mois à l’avance, ce qui peut lui donner le temps de s’assurer de leur conformité avec l’intérêt paysager du site.
