Qu’est-ce qu’un SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, cet outil de conception et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, a pour objet de définir une stratégie globale d’aménagement du territoire.

Il fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace (zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières), les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun et d’équipements commerciaux ou économiques et il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale. »

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