Projets intercommunaux

CC Ardèche des Sources et Volcans (07) : modification simplifiée N°3

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04220 / N 015020/KK AC PLU Dossier reçu complet le 11/03/2026 zip - 5.8 Mio La décision sera rendue au plus tard le 11/05/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

16 mars 2026

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