Projets intercommunaux
Billom Communauté (25 communes) : modification simplifiée n°1 du PLU-H
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03788 Dossier reçu complet le 14 mars 2025 zip - 12.7 Mio Rapport de présentation pdf - 10.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
28 mars 2025
Modification de droit commun n°2 PLUi du Territoire de la Communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans dans le département du Puy-de-Dôme (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03942 Dossier reçu complet le 04/07/2025 pdf - 801.7 kio La décision sera rendue au plus tard le 04/09/2025, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
16 juillet 2025