Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04145 / N 009207/KK AC PLU Dossier reçu complet le 21 novembre 2025 zip - 7.3 Mio La décision sera rendue au plus tard le 21 janvier 2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
1er décembre 2025