Projets intercommunaux
Cessy, Divonne, Grilly, Versonnex et Segny (01) : interconnexion en eau potable entre les SITSE
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05805 Dossier reçu complet le 8 décembre 2025 pdf - 4.6 Mio Décision à rendre au plus tard le 12 janvier 2026 NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : (…)
10 décembre 2025
Sault-Brénaz et Villebois (01) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05933 Dossier reçu complet le 25 juin 2025 zip - 4.5 Mio Décision motivée du 28/07/2025 pdf - 1.1 Mio
30 juin 2025
Seyssel (01-74) : aménagement d’un chenal par hydrocurage entre la base Aqualoisirs et le Rhône
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05988 Dossier reçu complet le 28 juillet 2025 zip - 3.1 Mio Décision du 28 août 2025 pdf - 126.4 kio
3 septembre 2025