Projets intercommunaux
Chappes, Martres-sur-Morge et Thuret (63) : création de 4 forages de reconnaissance (transformation des sondages de reconnaissance en forage (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05253 Dossier reçu complet le 11 juin 2024 zip - 2.4 Mio Décision motivée du 16 juillet 2024 pdf - 2.5 Mio
2 juillet 2024
Davayat et Yssac-la-Tourette (63) : élargissement de la structure de la chaussée existante, aménagement qualitatif et recalibrage pour la mise en (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05180 Dossier reçu complet le 22 mai 2024 zip - 16.7 Mio Décision du 26 juin 2024 pdf - 530.7 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
27 mai 2024
Mayres et Saint-Bonnet-le-Bourg (63) : défrichement et déboisement (Mayres : 0,85 ha et Saint-Bonnet : 1,61 ha) pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05037 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 12.3 Mio Annexes zip - 18.7 Mio Décision du 27 mars 2024 pdf - 452.6 kio
5 mars 2024