Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04193-N012426 La décision sera rendue au plus tard le 25/04/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
26 février 2026