Procuration de l’éleveur à un tiers

Télécharger la procuration de l’éleveur pour la signature de constat de dommage dans le cadre du décret 2019-722 et de l’arrêté du 9 juillet 2019 relatifs à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx :

procuration de l'éleveur odt - 16.6 ko





Partager la page

Haut de page