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Développement Durable et Données

Prise en compte du critère de qualité de l’air dans l’analyse du bilan pour la déclaration d’utilité publique

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publié le 22 septembre 2017
La qualité de l’air « constitue » un élément pouvant être pris en compte au regard du principe de précaution et du bilan à tirer entre l’intérêt public présenté (…) et (l)es inconvénients (du projet) ». En l’espèce, le juge considère qu’indépendamment des effets négatifs sur la qualité de l’air, le projet de boulevard urbain présente un intérêt d’utilité publique.

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