Prise en compte des zones humides dans les projets
Les décisions administratives doivent être compatibles avec les documents de planification de la gestion de l’eau, dont les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).
La région Auvergne Rhône Alpes est concernée par 3 bassins, et donc par 3 SDAGE comportant chacun des dispositions concordantes relatives à la compensation de la destruction des zones humides :
- SDAGE Loire-Bretagne, disposition 8B-1
- SDAGE Rhône Méditerranée Corse, disposition OF6B
- SDAGE Adour Garonne, disposition D40
Par ailleurs, les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, peuvent être soumises à autorisation ou déclaration administrative au titre des zones humides, d’après la rubrique 3. 3. 1. 0. de l’art. R.214-1 du code de l’environnement.
Afin de mieux appréhender la caractérisation des fonctionnalités des zones humides, l’impact de vos projets sur ces zones ainsi que l’application de la doctrine Eviter-Réduire-Compenser, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Fiche d’aide à la lecture du SDAGE Loire Bretagne "Application de la disposition 8B-1 sur les zones humides".
- Note technique du SDAGE Rhône Méditerranée Corse
- "Déclinaison de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel" pour le SDAGE Adour Garonne.
- Guide Onema de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides.
- Guide du ministère de la transition écologique et solidaire : "Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations".