Présentation du Label bas carbone

Présentation générale

Créé par le décret n°2018-1043 du 28/11/2018, le « label bas carbone » vise à favoriser l’émergence de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français dans tous les secteurs d’activité : agriculture, forêt, transports, logement… .

Réalisés localement, ces projets additionnels (voir question 4 ci-dessous) favorisent une transition écologique durable et économiquement viable des territoires. L’État instruit ces projets et valide leur qualité environnementale en leur attribuant le label bas-carbone. Des acteurs publics ou privés (collectivités, entreprises, citoyens) peuvent ainsi financer des actions bénéfiques pour le climat, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles.

Le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées.

Pour bénéficier du label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode (voir question 5 ci-dessous) approuvée par la ministre en charge de l’environnement. Au 01/09/2025, on en compte quinze : trois méthodes forestières, six méthodes agricoles, deux méthodes pour le secteur du bâtiment, une méthode dans le domaine du transport et de la mobilité, une méthode dans le domaine marin et une dans le domaine urbain. La liste régulièrement mise à jour des méthodes validées est consultable sur le site national dédié au label bas-carbone.

La Préfète de région ¹ est l’autorité compétente pour labelliser un projet porté en région Auvergne-Rhône-Alpes. Par délégation, la DREAL d’Auvergne-Rhône-Alpes prend les décisions de labellisation et son pôle Climat, Air, Énergie (CAE) est en charge de l’instruction des dossiers de demande de labellisation.

Une fois les projets mis en œuvre, un auditeur indépendant vérifie sur le terrain (une ou plusieurs fois, et à des échéances précises, selon les méthodes) qu’ils ont été réalisés conformément aux engagements initiaux et certifie les réductions d’émissions obtenues.

Pour aller plus loin : le label bas-carbone en 10 questions-réponses

1 – Qui peut déposer un projet ?

Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif.

2 – Qui peut financer les projets labellisés ?

Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers… Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
En revanche, ces réductions ne peuvent pas servir pour remplir une obligation réglementaire. Par exemple, elles ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen.

3 – Quelles actions sont concernées ?

Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone :

• éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
• augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêts et sols).

4 – Qu’est-ce que l’exigence d’additionnalité ?

Un projet qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé. Le porteur d’un projet doit démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet.

5 – Qu’est-ce qu’une méthode ?

Le label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale. Les méthodes sont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions, associations, entreprises…

6 – Quels secteurs d’activité sont concernés ?

Le label bas carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs d’activité : agriculture, forêt, transports, logement… De nouvelles méthodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont ainsi fréquemment approuvées. En fonction des retours d’expérience, celles déjà existantes sont, quant à elles, parfois actualisées.

7 – Comment sont évaluées les réductions d’émissions ?

Les réductions d’émissions sont donc évaluées par rapport à une situation de référence, qui correspond à l’absence du projet.
Dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole par exemple, le label mesurera et certifiera la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche. Dans le cas d’une exploitation laitière, le scénario de référence repose sur une analyse de l’intensité carbone de l’exploitation.

8 – Quelles sont les émissions prises en compte ?

Le label prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, le cas échéant, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus, …

9 – Quelle prise en compte du risque de réémission des GES ?

Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l’atmosphère, en cas de tempête ou d’incendie, par exemple. Le label prend en compte ce risque en appliquant une décote sur les réductions d’émissions reconnues : plus le projet est risqué, plus cette décote est importante.

10 – Le label ne s’intéresse-t-il qu’aux aspects climatiques ?

Le label garantit également que les projets n’ont pas d’impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des cobénéfices, par exemple : des impacts positifs sur la biodiversité, l’emploi ou la qualité de l’eau ou encore la lutte contre l’ozone (polluant secondaire). Ces cobénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs.

Porter un projet : la démarche en 5 étapes

1 – Notification à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes de l’intention de bénéficier du label : cette étape permet de prendre date pour démontrer l’additionnalité du projet.
2 – Demande de validation  : Le porteur de projet dépose sur l’application Mes Démarches Simplifiées un dossier constitué de différentes pièces justificatives qui détaillent le projet et démontrent sa conformité à une méthode de réduction d’émissions validée par le ministère de la Transition écologique.
3 – Instruction par les services de l’État et validation  : Cette étape garantit que le projet respecte la méthode choisie et en particulier qu’il est bien additionnel. S’il est validé, le projet est inscrit sur la page d’enregistrement des projets du site internet du ministère de la Transition écologique.
4 – Vérification des réductions d’émissions par un auditeur externe indépendant et demande de reconnaissance des réductions auprès des services de l’État.
5 – Reconnaissance des réductions d’émissions sur la base de la vérification, puis inscription des réductions reconnues dans le registre du label bas carbone sur le site internet du ministère de la Transition écologique. Cette étape certifie officiellement la quantité de gaz à effet de serre évitée ou séquestrée par le projet.

Ressources créées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour valoriser le label bas-carbone

• Organisation d’un webinaire régional de présentation (replay disponible sur ce lien)
• Réalisation d’une plaquette de communication régionale
• Réalisation de cartographies régionales et départementales des projets labellisés en région