Présentation
La responsabilité sociétale des organisations constitue la contribution des organisations aux enjeux du développement durable. La démarche consiste à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux des activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.
En France, à la suite des engagements pris à Rio en 1992 et renouvelés à Johannesburg en 2002, plusieurs textes législatifs ou normatifs fixent le cadre général de la mise en œuvre du développement durable :
- La loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement,
- La loi dite Grenelle 2, n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
- La stratégie nationale de développement durable (SNTEDD) 2015-2020,
- La norme Iso 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations (novembre 2010),
- La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
La RSO s’inscrit également désormais dans le cadre plus large des Objectifs du Développement Durable (ODD). Ces derniers, adoptés en 2015 par les Nations Unies, définissent les enjeux sociétaux qu’il est nécessaire de prendre en compte pour construire une société plus durable, plus prospère et plus inclusive à l’échelle mondiale.
Les sept principes de la RSO sont :
- la responsabilité de rendre compte ou redevabilité ;
- la transparence ;
- un comportement éthique ;
- la reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
- le respect du principe de légalité ;
- la prise en compte des normes internationales de comportement ;
- le respect des droits de l’homme.
La norme ISO 26000 permet d’identifier les domaines d’action pertinents et de fixer ses priorités.