PPRT Saint-Marcel (73) - MSSA
publié le 19 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 18/03/2010
Date d’approbation : 06/02/2014
Établissements industriels concernés
MSSA
Communes du périmètre d’étude
Saint-Marcel, Notre-Dame-du-Pré et Hautecour
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 06 février 2014 portant approbation du PPRT Saint Marcel (73) - MSSA (format pdf - 293.8 ko - 19/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1.8 Mo - 19/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 252.7 ko - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 32.6 ko - 19/04/2018)