PPRT Saint-Marcel (73) - MSSA
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 18/03/2010
Date d’approbation : 06/02/2014
Établissements industriels concernés
MSSA
Communes du périmètre d’étude
Saint-Marcel, Notre-Dame-du-Pré et Hautecour