PPRT Romans-sur-Isère (26) - Baulé et Exsto
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 20/01/2011
Date d’approbation : 14/06/2013
Établissements industriels concernés
Baulé - Exsto
Communes du périmètre d’étude
Romans sur Isère