PPRT Portes les Valence (26) - DPPV
publié le 16 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 12/05/2011
Date d’approbation : 12/06/2013
Établissements industriels concernés
Société du dépôt pétrolier de Portes-les-Valence
Communes du périmètre d’étude
Portes-les-Valence (26)
Historique Réglementaire
- Arrêté préfectoral du 12 juin 2013 portant approbation du PPRT Portes les Valence (26) - DPPV (format pdf - 134.8 ko - 17/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 6.4 Mo - 17/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 579.8 ko - 17/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 671.1 ko - 17/04/2018)