PPRT Genas (69) - Safram
Accès direct
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 09/06/2011
Date d’approbation : 06/12/2013
Établissements industriels concernés
Safram (ex-Trafictir Rhône-Alpes)
Communes du périmètre d’étude
Genas - Saint-Priest
Historique Réglementaire
Arrêté préfectoral du 06 décembre 2013 portant approbation du PPRT Genas (69) - Safram (ex. Trafictir) (format pdf - 147.2 ko - 19/04/2018)
Cartographie
Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 81.8 ko - 19/04/2018)
Dossier du PPRT approuvé
- Réglement du PPRT (format pdf - 340.6 ko - 19/04/2018)
- Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 154.1 ko - 19/04/2018)