PLUi
CC du Pays de Beaume-Drobie (07) : modification simplifiée n°2 du PLUi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02944 La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 janvier 2023
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (07) : modification simplifiée n°1 du PLUi
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03157 Dossier reçu complet le 12 juillet 2023 zip - 11.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 juillet 2023