PLU intercommunaux

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Montsalvy (15)

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03683 Dossier reçu complet le 9 décembre 2024 zip - 10.3 Mio Annexe partie 1 pdf - 19.2 Mio Annexe partie 2 pdf - 19.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

24 décembre 2024

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