PLU intercommunaux

Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (07) : modification simplifiée n°2 du PLUi

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03646 Dossier reçu complet le 7 novembre 2024 zip - 12.3 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE

  • Avis conforme

  • KKU ad hoc

18 novembre 2024

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