PLU et incidences sur un site proposé pour être inscrit sur la liste Natura 2000

Publié le 14/02/2017 | Mis à jour le 19/03/2018

Un PLU qui intervient sur un site proposé pour être reconnu d’importance communautaire, doit prendre en compte cet élément même si le site n’est pas encore inscrit sur la liste : l’évaluation des incidences des programmes, projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement, dont il permet la réalisation, sur le « futur » site, est nécessaire.

2013-FJ-2068 (pdf - 62.3 ko)

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