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Développement Durable et Données

PLU et incidences sur un site proposé pour être inscrit sur la liste Natura 2000

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Un PLU qui intervient sur un site proposé pour être reconnu d’importance communautaire, doit prendre en compte cet élément même si le site n’est pas encore inscrit sur la liste : l’évaluation des incidences des programmes, projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement, dont il permet la réalisation, sur le « futur » site, est nécessaire.

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