Pleaux (15) : Défrichement de 2 ha en vue de la mise en culture

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2021-ARA-KKP-3547
- 

Dossier reçu complet le 22 décembre 2021 7z - 4.4 Mo


- 

Décision motivée du 25 janvier 2022 pdf - 657.2 ko


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours en date du 24 février 2022. pdf - 1.4 Mo

Il est en cours d’instruction.
- 

Décision de non soumission en date du 22 avril 2022 pdf - 2 Mo

Partager la page

Sur le même sujet

Ally (43) : défrichement de 3,33 hectares pour remise en prairies

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05171 Dossier reçu complet le 2 mai 2024 zip - 9.2 Mo Décision à rendre au plus tard le 6 (...)

  • K/K projet foret

3 mai 2024

Verrières-en-Forez (42) : boisement sur 3,24 ha d’une ancienne pâture

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05169 Dossier reçu complet le 29 avril 2024 zip - 9.8 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

3 mai 2024

Mazan-l’Abbaye (07) : boisement de landes à genêts d’une superficie de 8,53 hectares

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05176 Dossier reçu complet le 29 avril 2024 zip - 5 Mo Décision à rendre au plus tard le 3 (...)

  • K/K projet foret

3 mai 2024

Monlet (43) : défrichement de parcelles d’une surface de 1,51 hectares

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05118 Dossier reçu complet le 4 avril 2024 zip - 10.8 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

3 mai 2024

Haut de page