Plaquette de présentation, règlement intérieur, composition
Présentation du CRHH
Plaquette qui retrace de manière synthétique la composition, le fonctionnement et les compétences du CRHH :
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté en séance plénière. Il définit les modalités de fonctionnement du CRHH, ainsi que celles de son bureau et de ses commissions et les compétences pouvant être déléguées.
Composition
Le CRHH est une instance de concertation et de débat entre les acteurs locaux de la région. Il est positionné d’une part, comme un lieu d’information et de partage de la connaissance sur les problématiques de l’habitat et de l’hébergement et d’autre part, sur des missions institutionnelles et régaliennes (programmation des aides à la pierre et à l’hébergement, article 55 de la loi SRU, avis réglementaire sur les projets et bilans de PLH et PLUiH, les PLALHPD …).
En Auvergne-Rhône-Alpes, le CRHH plénier est co-présidé par la préfète de région et un ou une élu(e) désigné(e) par le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements qui peuvent se faire représenter. Il est composé de 3 collèges :
- 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants ;
- 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.
L’arrêté préfectoral du 15 avril 2019 détermine la composition du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes :