Plans relatifs à la qualité de l’air : Importance de la description détaillée des mesures envisagées et des effets escomptés

Dans un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné le Royaume-Uni en raison de dépassements « systématiques » et « persistants » des valeurs limites de certains polluants dans l’air ambiant fixées par les directives européennes. Dans le même arrêt, la CJUE a précisé les exigences que chaque État membre doit respecter en termes de contenu des plans relatifs à la qualité de l’air, appelés en France, les plans de protection de l’atmosphère (PPA).