Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et commissions de suivi de sites (CSS)

Éléments d’information relatifs aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : arrêtés préfectoraux d’approbation, cartographies des PPRT et règlements associés et aux commissions de suivi de sites (CSS), qui jouent un rôle central de concertation pour les établissements SEVESO seuil haut de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Conformément à l’instruction gouvernementale du 6 novembre 2017, seules les informations non confidentielles utiles à l’information du public peuvent être diffusées sur Internet.

Partager la page