Pics de pollution atmosphérique

Réglementation

En Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution est désormais régi par le document cadre zonal (DCZ approuvé par l’arrêté préfectoral n° 69 2024 02 12 00007 du 12 février 2025 ) relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.

Au niveau départemental, ces procédures ont été déclinées dans chaque département par arrêté préfectoral :

• Ain
  Arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Allier
  Arrêté préfectoral n°2017/2820 du 23 novembre 2017 pris en application de l’arrêté zonal du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
• Ardèche
  Arrêté préfectoral n°07-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 pris en application de l’arrêté zonal du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
• Cantal
  Arrêté préfectoral n°2025-0007 du 06 janvier 2025 pris en application de l’arrêté zonal du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
• Drôme
  Arrêté préfectoral n°26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 pris en application de l’arrêté zonal du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
• Isère
  Arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Loire
  Arrêté préfectoral n° 409-DDPP-2017 du 30 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Haute-Loire
  Arrêté préfectoral n° BCTE/2025/3 du 04 février 2025 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Haute-Loire
• Puy-de-Dôme
  Arrêté préfectoral n°20250096 du 15 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Rhône
  Arrêté préfectoral n°69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Savoie
  Arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2024-532 du 30 septembre 2024 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
• Haute-Savoie
  Arrêté préfectoral n°PAIC-2024-0085 du 17 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant

Pour plus de détail, consultez les arrêtés

Déclinaison des mesures aux activités industrielles

La doctrine régionale mise en place consiste à généraliser par arrêté préfectoral complémentaire individuel la mise en œuvre de mesures de réduction d’émission de polluants en cas d’atteinte du seuil d’alerte aux sites industriels les plus émetteurs de la région.

Les actions définies dans ces arrêtés préfectoraux sont spécifiques à chaque site et sont appropriées à l’activité. Elles concernent les émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils (COV) et les particules. Elles sont graduées proportionnellement à l’importance du pic de pollution.

À titre d’exemple, les dispositions prévues peuvent être :

• le report de certaines opérations émettrices de COV (travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs) à la fin de l’épisode de pollution ;
• le report de certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;
• le report du démarrage d’unités à l’arrêt à la fin de l’épisode de pollution ;
• la réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et la mise en place de mesures compensatoires (arrosage, etc.) durant l’épisode de pollution ;
• la réduction de l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution, etc.