Pics de pollution atmosphérique
Réglementation
En Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution est désormais régi par le document cadre zonal (DCZ approuvé par l’arrêté zonal n° PREF-DIA-BCI-2017-05-22-01 du 22 mai 2017 ) relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
Au niveau départemental, ces procédures ont été déclinées dans chaque département par arrêté préfectoral :
- arrêté préfectoral n°DSIPC-2017-1102 du 2 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Savoie,
- arrêté préfectoral n°PAIC-2017-0074 du 23 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de la Haute-Savoie,
- arrêté préfectoral n° 409-DDPP-2017 du 30 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la Loire,
- arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-013 du 31 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la Haute-Loire,
- arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère,
- arrêté préfectoral n°17-02365 du 20 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme,
- arrêté préfectoral n°2017/2820 du 23 novembre 2017 pris en application de l’arrêté zonal du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, pour le département de l’Allier,
- arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ain,
- arrêté préfectoral n°69-2017-11-16-002 du 16 novembre 2017 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône
Déclinaison des mesures aux activités industrielles
La doctrine régionale mise en place consiste à généraliser par arrêté préfectoral complémentaire individuel la mise en œuvre de mesures de réduction d’émission de polluants en cas d’atteinte du seuil d’alerte aux sites industriels les plus émetteurs de la région.
Les actions définies dans ces arrêtés préfectoraux sont spécifiques à chaque site et sont appropriées à l’activité. Elles concernent les émissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils (COV) et les particules. Elles sont graduées proportionnellement à l’importance du pic de pollution.
A titre d’exemple, les dispositions prévues peuvent être :
- le report de certaines opérations émettrices de COV (travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs) à la fin de l’épisode de pollution ;
- le report de certaines opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;
- le report du démarrage d’unités à l’arrêt à la fin de l’épisode de pollution ;
- la réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et la mise en place de mesures compensatoires (arrosage, etc.) durant l’épisode de pollution ;
- la réduction de l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution, etc.