Parc de véhicules selon leur catégorie Crit’Air dans les zones à faibles émissions (ZFE)

Une nouvelle application de visualisation permet d’explorer les performances environnementales des véhicules de chaque zone à faibles émissions (ZFE). Elle s’appuie sur le classement Crit’Air des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers, fondé sur la norme d’émission de substances polluantes « Euro » en vigueur au moment de leur immatriculation. Elle permet ainsi de quantifier précisément la part des véhicules susceptibles d’être concernés par une mesure d’interdiction de circulation dans le cadre de la mise en place de la ZFE.

ZFE et certificat qualité de l’air

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un outil réglementaire pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier. Suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), les communes et leur groupement disposent de leviers pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier.

Parmi ces leviers, la loi a instauré (art. 48) un nouveau dispositif annulant et remplaçant les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), jamais mises en oeuvre et abrogées par le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 : la Zone à Circulation Restreinte (ZCR), renommée Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Les ZFE sont des espaces mis en oeuvre par des collectivités sous contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) où la circulation de certains véhicules est différenciée selon leur niveau de pollution. Les véhicules doivent pouvoir être identifiés au sein de ces zones, par application de l’article R.318-2 du Code de la route, par leur certificat qualité de l’air, dénommé vignette Crit’Air, donnant leur classe « environnementale ».

La classification dépend du type de véhicule, de sa motorisation et des normes Euro (ou date de première immatriculation). La classification comprend 6 niveaux (E,1,2,3,4 et 5). Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule pollue. Il est obligatoire pour circuler lors d’un pic de pollution en cas de circulation différenciée et dans une zone à faibles émissions.

Les ZFE existantes et en réflexion

Parmi les 4 ZFE existantes en France, 2 sont en Région Auvergne-Rhône-Alpes : la Métropole de Lyon et Grenoble-Alpes-Métropole. 7 nouvelles ZFE doivent être mises en place en 2021, mais aucune n’est dans la région AuRA.

Enfin, 13 territoires à l’échelle nationale ont engagé une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE. Parmi ces 13 territoires, 8 sont en AuRA : Clermont Auvergne Métropole, Saint-Etienne Métropole, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté de communes Faucigny-Glières, Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes et Communauté de communes Pays Du Mont-Blanc.

Le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) propose pour tous ces territoires, des estimations communales du parc roulant des véhicules au 1er janvier 2020 et 2019, selon leur catégorie Crit’air et selon le type de Véhicules (VP : voitures particulières, VUL : véhicules utilitaires légers, PL : poids lourds , TCP : bus et autocars).

Données des ZFE de la Région AuRA

Pour les 10 territoires en AuRA (2 ZFE existantes plus les 8 en réflexion), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes propose les données en téléchargement ci-dessous.

• Données communales

• Données agrégées pour chacun des 10 territoires

Sur les 1,9 millions de véhicules concernés en AuRa par la mise en place d’une ZFE (existante ou en réflexion), 22,7 % sont éligibles aux vignettes Crit’air « zéro émission » ou Crit’air 1. Dans les 2 territoires où une ZFE est déjà en place, cette part est de 23,6 %.

Pour les véhicules utilitaires légers de ces 10 territoires, 4% sont éligibles aux vignettes Crit’air « zéro émission » ou Crit’air 1. C’est 7% pour les bus et autocars et moins de 1% pour les poids lourds.

Outil de visualisation

Le SDES propose également un outil pour visualiser les performances environnementales des véhicules de chaque zone à faibles émissions (ZFE). Cet outil s’appuie sur le classement Crit’Air de 2 types de véhicules : VP et VUL, fondé sur la norme d’émission de substances polluantes « Euro » en vigueur au moment de leur immatriculation. Elle permet ainsi de quantifier précisément la part des véhicules susceptibles d’être concernés par une mesure d’interdiction de circulation dans le cadre de la mise en place de la ZFE. (Les données pour les poids lourds, bus et autocar ne sont pas utilisées dans l’outil)

Accès à l’outil de visualisation
Accès à l’article décrivant l’outil

Méthodologie

Les données sont issues du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et enrichies avec les données issues des contrôles techniques, que l’Utac (l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules) recueille auprès des centres agréés.

Dans ces données, un véhicule est réputé en circulation s’il est en règle vis-à-vis du contrôle technique et si aucune opération n’a été enregistrée sur le certificat d’immatriculation indiquant une sortie de parc : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, déclaration de véhicule endommagé suite à un accident, déclaration de vol, ou vente à un professionnel du commerce automobile. Une sortie du parc en circulation n’est pas forcément définitive, à l’exception de la destruction d’un véhicule. Une part non négligeable de véhicules passe leur contrôle technique avec retard. Pour en tenir compte, un véhicule passant un contrôle technique avec moins d’un an de retard est considéré comme ayant circulé durant cette période. Pour mesurer le parc au 1er janvier 2019, les retardataires ne seront connus que fin 2019. Pour pallier ce défaut, on applique aux véhicules qui, au 1er janvier 2019, ont dépassé de moins d’un an la date du contrôle technique, une probabilité qu’ils passent un contrôle technique en 2019. Cette probabilité est calculée à partir de la proportion de voitures en retard de leur contrôle au 1er janvier 2018 et l’ayant finalement passé en 2018.

Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas soumis aux obligations de contrôles techniques, aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.