Origine et raison d’être de la DREAL
La création des DREAL en 2009-2010
Les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) sont des structures issues de la recomposition des services de l’État en région en 2009, avec la fusion des anciennes directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Équipement (DRE), et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE).
La création d’un échelon régional unifié a été conçue pour assurer une meilleure intégration des politiques sectorielles, afin de contribuer au progrès environnemental, économique et social de la France.
La DREAL promeut une approche transversale du développement durable, tout en préservant la qualité de l’environnement et en favorisant la maîtrise des risques naturels ou industriels.
La charte d’engagement des DREAL en 2014
Pour mener à bien leurs missions, les DREAL prennent vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations… ) cinq engagements dans la mise en œuvre des lois et règlements :
- Mettre en application les principes du développement durable.
- S’inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers qu’elles portent et instruisent, contribuant ainsi à leur sécurité juridique.
- Faciliter l’aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale.
- Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions.
- Inscrire leur activité dans une démarche qualité.
La charte d’engagement des DREAL a été signée en 2014 par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le secrétaire général des ministères et trois DREAL au nom de l’ensemble des DREAL.
Elle constitue encore une référence.
Une nouvelle DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en janvier 2016
Faisant suite à la réforme territoriale, le nombre de régions a évolué de 22 à 13 au 1er janvier 2016. Une nouvelle région « Auvergne-Rhône-Alpes » a été créée, par fusion des DREAL Auvergne et Rhône-Alpes, comme pour l’ensemble des services déconcentrés régionaux de l’État.
Cette réforme territoriale n’a pas remis en question les missions de la DREAL ni sa raison d’être, elle lui a donné en revanche plus de poids du fait de l’importance de la région pour être un acteur influent dans le paysage administratif français.