Non compatibilité d’un projet de plan d’eau avec le SDAGE sur un cours d’eau à l’état écologique dégradé

La qualification de cours d’eau peut trouver à s’appliquer alors même que l’écoulement est intermittent et que l’alimentation provient d’une zone humide et non d’une source au sens strict. La création d’un plan d’eau supplémentaire sur ce cours d’eau porte atteinte à l’état de la masse d’eau (continuité écologique, état écologique, risques d’inondation) et n’est pas compatible avec les dispositions du SDAGE.