Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04231-N007819 La décision sera rendue au plus tard le 20/05/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
23 mars 2026
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04197 - N11944 La décision sera rendue au plus tard le 02/04/2026, et sera consultable sur le site de la MRAE
4 février 2026