N-S
Scionzier (74) : création d’un ensemble commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06039 Dossier reçu complet le 16 septembre 2025 zip - 22 Mio Diagnostic pdf - 3.2 Mio Complément et engagement 7z - 397.1 kio Décision motivée en date du 20/10/2025 pdf - 283.7 kio
17 septembre 2025
Seynod (74) : extension de l’aire de stockage et aménagement d’un parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05917 Dossier reçu complet le 19 juin 2025 zip - 1.2 Mio Décision motivée du 24/07/2025 pdf - 1.1 Mio
20 juin 2025