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Saint-Theoffrey (38) : reconquête de terrains agricoles en friche 9,97 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06132 / N 006964/KK P Dossier reçu complet le 10 octobre 2025 zip - 1.8 Mio Décision du 14 novembre 2025 pdf - 1.3 Mio
22 octobre 2025
Saint-Vincent-de-Mercuze (38) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05888 Dossier reçu complet le 6 juin 2025 zip - 3.8 Mio Décision motivée du 11/07/2025 pdf - 1 Mio
11 juin 2025
Sainte-Agnès (38) : Réouverture d’une parcelle pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05850 Dossier reçu complet le 16/05/2025 zip - 4.1 Mio Décision du 20 juin 2025 pdf - 1022.3 kio
22 mai 2025
Sérézin-de-la-Tour (38) : premier boisement de terre agricole (0,8 ha) parcelle D0029
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06236 / N 010233/KK P Dossier reçu complet le 9 décembre 2025 zip - 11.7 Mio Décision à rendre au plus tard le 13 janvier 2026
24 décembre 2025