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Saint-Pierre-d’Entremont (38) : 3ème tranche de la route forestière du Mont
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05940 Dossier reçu complet le 30/06/2025 zip - 12.9 Mio Dossier retiré le 4 août par le pétitionnaire
21 juillet 2025
Saint-Quentin-Fallavier (38) : construction d’un bâtiment logistique et ses bureaux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05720 Dossier reçu complet le 28/03/2025 pdf - 3.8 Mio Décision du 23 avril 2025 pdf - 939.7 kio NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
28 mars 2025
Saint-Siméon-de-Bressieux (38) : prévention des inondations et renaturation de la Baïse et de la rivière Vieille
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05762 Dossier reçu complet le 2 avril 2025 zip - 19 Mio Annexe 5 - plan projet pdf - 23.5 Mio Décision motivée en date du 07/05/2025 pdf - 949.4 kio
14 avril 2025
Saint-Vincent-de-Mercuze (38) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05888 Dossier reçu complet le 6 juin 2025 zip - 3.8 Mio Décision motivée du 11/07/2025 pdf - 1 Mio
11 juin 2025
Sainte-Agnès (38) : Réouverture d’une parcelle pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05850 Dossier reçu complet le 16/05/2025 zip - 4.1 Mio Décision du 20 juin 2025 pdf - 1022.3 kio
22 mai 2025