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Ruoms (07) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03522 Dossier reçu complet le 16 juillet 2024 zip - 7.1 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
25 juillet 2024
Saint-Félicien (07) : modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03448 Dossier reçu complet le 26 avril 2024 zip - 17.5 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 mai 2024
Saint-Julien-en-Saint-Alban (07) : modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03332 Dossier reçu complet le 16 janvier 2024 zip - 2.9 Mo La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 12 septembre 2024 zip - 1.4 Mo enregistré sous le n°2024-ARA-AC-3595 La décision sera consultable au plus tard le 12 novembre 2024 sur le (...)
19 janvier 2024