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Saint-Vulbas (01) : Projet EDF - Implantation d’une base de maintenance d’emballage de transport
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-ICPE-5188 Dossier reçu complet le 03/05/2024 pdf - 912.8 kio Dossier reçu complet le 03/05/2024 pdf - 1 Mio Dossier reçu complet le 03/05/2024 pdf - 1.2 Mio Dossier reçu complet le 03/05/2024 pdf - 3.1 Mio — Décision du 07/06/2024 pdf - 548.5 kio
29 mai 2024
Saint-Vulbas (01) : sécurisation du carrefour entre les RD84 et RD62
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05320 Dossier reçu complet le 17 juillet 2024 zip - 6.2 Mio Décision motivée du 20/08/2024 pdf - 572.5 kio
30 juillet 2024
Sermoyer (01) : boisement d’une surface de 9128m2 - parcelle WC130
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05557 Dossier reçu complet le 12 décembre 2024 zip - 1 Mio Décision motivée du 16 janvier 2025 pdf - 744.5 kio
30 décembre 2024