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Saint-Genis-sur-Menthon (01) : Aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur ancien site agricole utilisé actuellement en pâture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04827 Dossier reçu complet le 27/12/2023 zip - 7.6 Mio Dossier retiré le 31 janvier 2024 par le pétitionnaire
4 janvier 2024
Saint-Just (01) : Création bâtiment de self-stockage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04247 Dossier reçu complet le 02/02/2023 zip - 15.9 Mio Décision motivée du 01/03/2023 pdf - 440 kio
6 février 2023
Saint-Martin-de-Bavel (01) : installation d’un parc photovoltaïque situé sur une ancienne décharge communale d’Artemare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04900 Dossier reçu complet le 19 janvier 2024 zip - 12.6 Mio Décision du 23 février 2023 pdf - 465.1 kio NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
22 janvier 2024
Saint-Vulbas (01) : extension d’une centrale photovoltaique au sol en autoconsommation sur un site industriel existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4297 Dossier reçu complet le 10 février 2023 zip - 9 Mio Décision du 14 mars 2023 pdf - 1.1 Mio
17 février 2023