N-S
Queige (73) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02903 Dossier reçu complet le 20/02/2023 zip - 11.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
20 février 2023
Saint-Colomban-des-Villards (73) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02970 Dossier reçu complet le 20/01/2023 zip - 17.9 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
24 janvier 2023
Saint-Pancrace (73) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03296 Dossier reçu complet le 30/11/2023 zip - 4.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 novembre 2023
Sainte-Hélène-sur-Isère (73) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03066 Dossier reçu complet le 04/04/2023 zip - 8.6 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
5 avril 2023