N-S
Saint-Nectaire (63) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03011 La décision sera rendue au plus tard le 16 avril 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
22 février 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03011 La décision sera rendue au plus tard le 16 avril 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
22 février 2023