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Saint-Paulien (43) : Mise en compatibilité du PLU en vue de la réhabilitation site du Chaland
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03082 Dossier reçu complet le 28/04/2023 zip - 12.7 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 5 février 2024 zip - 11.3 Mio enregistré sous le n°2024-ARA-AC-03355 La décision est consultable sur le site de la MRAE
17 mai 2023
Saint-Romain-Lachalm (43) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03114 Dossier reçu complet le 20 juin 2023 La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
21 juin 2023
Saint-Romain-Lachalm (43) : élaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-03315 Dossier reçu complet le 18 décembre 2023 pdf - 6.4 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
27 décembre 2023