N-S
Saint-Gérand-le-Puy (03) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas ad hoc Dossier n°2023-ARA-AC-2972 Dossier reçu complet le 24 janvier 2023 La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 janvier 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas ad hoc Dossier n°2023-ARA-AC-2972 Dossier reçu complet le 24 janvier 2023 La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 janvier 2023