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Neuville-les-Dames (01) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03076 Dossier reçu complet le 13/04/2023 pdf - 1.8 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
20 avril 2023
Parves-et-Nattages (01) : modification simplifiée n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03107 Dossier reçu complet le 2 juin 2023 zip - 4.2 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 juin 2023
Péronnas (01) : Modification simplifiée n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02934 Dossier reçu complet le 10/01/2023 zip - 18 Mio La décision est consultable sur le site de la MRAE
18 janvier 2023
Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03020 Décision motivée du 20/02/2023 pdf - 1.1 Mio La décision sera rendue au plus tard le 20/04/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (…)
22 février 2023