Mon projet est-il soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas ?

Il faut se reporter au tableau annexé au R. 122-2 du code de l’environnement disponible sur Légifrance :

– Regarder dans quelle(s) catégorie(s) se trouve le projet : choix de la ligne ou des lignes ;
– Pour chacune des lignes choisies, regarder, grâce aux caractéristiques du projet, dans quelle colonne celui-ci se trouve : on sait alors si le projet relève de l’examen au cas par cas ou de l’évaluation environnementale systématique ;
– Si le projet relève à la fois d’une évaluation environnementale systématique et d’un examen au cas par cas, il ne faut pas déposer d’examen au cas par cas, mais réaliser une évaluation environnementale sur l’ensemble du projet.
Au titre de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, « Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé ou qui atteignent en elles-mêmes ces seuils font l’objet d’une évaluation environnementale ou d’un examen au cas par cas. ».

Pour vous aider, vous pouvez vous référer au guide de lecture de la nomenclature des études d’impact réalisé par le ministère de l’environnement.