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Développement Durable et Données

Modifications apportées à un plan de prévention des risques après enquête publique – Notion d’économie générale du projet

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publié le 15 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Après enquête publique, le plan peut être modifié même de manière substantielle, pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête, à condition de ne pas remettre en cause l’économie générale du projet. Pour l’apprécier, le juge tient compte de l’importance et de la nature des modifications par rapport à l’objet et au périmètre du plan ainsi que leur effet sur le parti de prévention retenu.

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