Modifications apportées à un plan de prévention des risques après enquête publique – Notion d’économie générale du projet

Après enquête publique, le plan peut être modifié même de manière substantielle, pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête, à condition de ne pas remettre en cause l’économie générale du projet. Pour l’apprécier, le juge tient compte de l’importance et de la nature des modifications par rapport à l’objet et au périmètre du plan ainsi que leur effet sur le parti de prévention retenu.