Mise en oeuvre des plans de protection de l’atmosphère

La réduction des niveaux de pollution atmosphérique passe, notamment, par les mesures listées par les plans de protection de l’atmosphère (PPA). Les préfets chargés de la mise en oeuvre du PPA sont soumis à une obligation de moyens. Ils disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans le choix des moyens mis en oeuvre

Partager la page