Mise en oeuvre des contrats Natura 2000

Contrats Natura 2000 en milieux forestiers

En application de la circulaire DEVL1131446C du 27 avril 2012 relative à la gestion des sites Natura 2000, un arrêté préfectoral définit la liste et les modalités de mise en œuvre des mesures éligibles au contrat Natura 2000 en milieu forestier.

Cet arrêté précise les modalités techniques et financières retenues pour la région dans le cadre des contrats Natura 2000 forestiers, permettant ainsi de réaliser les actions de gestion des milieux forestiers prévues dans les documents d’objectifs. Le financement de ces contrats est assuré par des crédits du ministère en charge de l’écologie d’une part, et des crédits européens - FEADER d’autre part.

Pour les département de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :

Pour les département de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie :

Contrats Natura 2000 en milieux ni agricoles, ni forestiers


Pour les département de l’ancienne région Rhône-Alpes, un second arrêté préfectoral définit les conditions d’attribution des aides publiques pour les mesures de gestion en milieux non agricoles et non forestiers dans le cadre du contrat Natura 2000 :

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